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E-3.3, r. 1 - Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

Article 1
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Texte complet
1. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
Décision 2000-12-20, a. 1.
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